Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site Internet www.lecrea.fr par l’association LE CRÉA
CRÉA
3 rue Jacques Duclos
93600 Aulnay-sous-Bois (France)
Immatriculé au RCS de Soissons n° 451 889 539
Tél. : 01 48 79 66 27
contact@lecrea.fr
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente, la commande impliquant l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LE CRÉA et toute personne morale ou physique souhaitant effectuer un achat via ce site Internet.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par LE CRÉA sous réserve d’apparaître sur le site www.lecrea.fr
1. COMMANDE ET RÈGLEMENTS
a) Commandes
Les commandes peuvent être effectués par Internet, sur www.lecrea.fr, 24H/24, 7J/7 et réglées par :
- Carte bancaire (Visa, CB, MasterCard)
- Chèque, Mandat administratif
Les Frais de Port
Frais d’envoi « courrier simple »
Correspondent à un forfait pour un envoi en « courrier simple » selon le poids.
L’envoi par « courrier simple » ne permet pas d’établir la preuve d’une réception, le client accepte d’en assumer seul les risques en choisissant des frais de port moins coûteux lors de la commande. Pour les frais d’envoi au Forfait, LE CRÉA ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise réception.
Frais d’envoi « courrier suivi »
Envoi sécurisé : Tarifs en fonction du poids de la commande et de la zone de livraison.
Correspondant à un envoi en recommandé, colissimo. Seuls les envois de type « suivi » font l’objet d’une preuve de réception d’un colis par le client. C’est pour cela que nous vous conseillons de choisir cette méthode de livraison. Pour les frais d’envoi en sécurisé, LE CRÉA sera tenu responsable en cas de mauvaise réception.
b) Règlement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par LE CRÉA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LE CRÉA et son client.
Pour les règlements en ligne : Les données enregistrées par le système de paiement NOM ? constituent la preuve des transactions financières.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC)
À chaque commande correspond une facture téléchargeable dans l’historique de commande de votre compte client. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.
2. LIVRAISON ET RETOUR
a) Livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile ou à l’adresse de votre choix.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours à compter de la perception du règlement. Toutefois, il ne constitue pas un délai de rigueur et LE CRÉA ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Si le client n’est pas livré dans un délai de 30 jours maximum, il pourra résilier sa commande et exiger le remboursement des sommes versées. En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, LE CRÉA fractionnera la livraison. La participation aux frais d’envois supplémentaires sera à la charge de LE CRÉA.
b) Retours (Satisfait ou Remboursé)
Conformément aux dispositions de l’ article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d’ un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner à vos frais par courrier votre article accompagné de votre n° de commande pour un échange ou un remboursement ; les articles doivent être retournées dans leur emballage d’ origine et en parfait état. Les remboursements se feront par chèque bancaire ou sur le compte affiliée à la carte bleue ayant servie au règlement de la commande.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
LE CRÉA
3 rue Jacques Duclos
93600 Aulnay-sous-Bois
France
3. RESSOURCES EN TÉLÉCHARGEMENT
Lorsque vous achetez des ressources en téléchargement sur le site www.lecrea.fr cela équivaut à une licence exclusive non transmissible.
Seul un usage strictement privé et personnel et non commercial des ressources achetées est autorisé. Il est interdit de copier, de photocopier ou de transférer informatiquement les ressources quel que soit le format, à des fins commerciales ou dans tout autre but.
Les ressources achetées vous seront envoyées par mail et seront téléchargeables.
4. SÉCURISATION, CONFIDENTIALITÉ, RESPONSABILITÉ
a) Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement de NOM DE LA BANQUE.
b) Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 06-01-1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.
b) Attribution de juridiction
L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties est donnée exclusivement aux tribunaux de Paris.
